Regeste
Réparation morale en faveur des proches sur la base de l'art. 47 CO.
Le fait que des proches héritent de l'indemnité pour tort moral qu'un accidenté s'est vu allouer en raison de ses blessures peut être pris en considération pour déterminer l'ampleur de la réparation morale à laquelle le décès ultérieur du lésé leur donne droit (consid. 3a). Le refus d'octroyer une indemnité de ce chef ne saurait être justifié par le fait que ce décès libère un proche d'une souffrance morale (consid. 3b/cc).