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Regeste

Recevabilité d'un recours de droit public parallèle en cas d'épuisement volontaire des voies de droit cantonales (art. 58 Cst., art. 86 al. 2 et 3 OJ).
Lorsqu'une décision est simultanément attaquée par un moyen de droit cantonal et un recours de droit public pour violation de l'art. 58 Cst., le recours de droit public, suspendu jusqu'à l'issue de la procédure cantonale, n'est recevable que si la décision sur le moyen de droit cantonal est également attaquée.

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Article: art. 58 Cst., art. 86 al. 2 et 3 OJ

 
 
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