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Ecriture agrandie
 

Regeste

Double imposition.
1. La protection de l'art. 46 al. 2 OJ s'étend également aux étrangers assujettis à des impôts en Suisse (consid. 2).
2. Imposition d'un étranger, qui n'a pas de domicile en Suisse mais s'y trouve simplement en séjour. Où faut-il imposer le travailleur étranger qui a différents lieux de travail en Suisse et qui ne séjourne pas nettement plus longuement dans l'un que dans l'autre? (consid. 3, 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 46 al. 2 OJ