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Regeste

Art. 2 CC, art. 106-109 LP; principe de la transparence dans la procédure en revendication.
Notion, conditions et délimitations du principe de la transparence. Distinction entre la transparence directe et la transparence inversée; portée pratique de la transparence inversée en LP (consid. 8.3). Application au cas d'espèce (consid. 8.4).

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Article: Art. 2 CC, art. 106-109 LP

 
 
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