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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 26, 191 ch. 1 al. 1 et 2 CP.
1. Que faut-il entendre par des circonstances personnelles spéciales? Doit-on en exclure les éléments constitutifs de l'infraction, pour n'y comprendre que des circonstances étrangères à ces éléments? Question laissée indécise. (Consid. 2.)
2. La mère qui se rend complice d'un attentat à la pudeur de son enfant doit être punie de par les art. 191 ch. 1 al. 1 et 25 CP lorsque l'auteur n'était, avec la victime, dans aucun rapport de confiance, d'autorité ou de dépendance selon l'art. 191 ch. 1 al. 2 CP. (Consid. 3.)

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 191 ch. 1 al. 1 et 25 CP, art. 191 ch. 1 al. 2 CP

 
 
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