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Ecriture agrandie
 

Regeste

Garantie de la propriété; intétét public; besoins futurs d'une commune; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
1. Lorsque la question de l'intérêt public d'un plan de quartier dépend des besoins futurs d'une commune, elle se présente surtout comme une question de droit et peut être revue librement par le Tribunal fédéral.
2. Une petite commune de banlieue ou une commune urbaine peut, en usant de sa puissance publique, se réserver des terrains pour ses besoins futurs, si elle prend en considération les besoins qu'on peut raisonnablement prévoir au regard du développement de l'agglomération et si elle précise d'emblée, dans toute la mesure possible, à quel but d'intérêt public sont destinés les immeubles visés. Examen d'un cas d'espèce où ces conditions sont remplies.