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Ecriture agrandie
 

Regeste

Prolongation de l'autorisation de séjour d'un travailleur italien.
1. Conditions auxquelles les travailleurs italiens ont droit à la prolongation de leur autorisation de séjour (consid. 2).
2. Notion de "plaintes graves" au sens de l'art. 9 al. 2 lit. b LSEE; application au cas particulier (consid. 3).
3. Directives pour l'exercice du pouvoir d'appréciation en matière de prolongation d'une autorisation de séjour; abus de pouvoir (consid. 4).