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Regeste

Conversion d'un permis de conduire étranger. Art. 44 OAC.
Conditions pour exiger un nouvel examen de conduite: en général (consid. 2b) et lorsqu'une infraction aux règles de la circulation, de nature à compromettre la sécurité routière, a été commise (consid. 2b).

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Article: Art. 44 OAC

 
 
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