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Regeste

Registre du commerce. Révocation de la dissolution prononcée en cas d'absence de domicile légal au siège statutaire (art. 86 al. 2 et 3, 88a ORC).
Calcul du délai de trois mois de l'art. 86 al. 3 ORC (consid. 3a et b).
Passé ce délai, il n'est plus possible à la société en liquidation d'obtenir la révocation de sa dissolution prononcée d'office par le préposé en application des art. 86 et 88a ORC (consid. 3c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 86 al. 2 et 3, 88a ORC, art. 86 al. 3 ORC

 
 
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