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Ecriture agrandie
 

Regeste

Partage de succession; réduction.
1. Si un immeuble est attribué par testament à un héritier "à sa valeur officielle", la différence entre cette valeur et la valeur commerciale de l'immeuble doit être considérée comme un legs (consid. 3b).
2. L'exception de réduction peut être opposée également dans le procès en partage, aussi bien par le demandeur que par le défendeur (consid. 3c).
3. Si le de cujus a disposé de ses biens par attribution de parts, les héritiers participent en proportion à la modification de la valeur des biens de la succession intervenue entre le jour du décès et celui du partage (consid. 4).