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Ecriture agrandie
 

Regeste

En cas de dissolution d'une société en nom collectif composée de deux associés et de continuation des affaires par l'un d'eux, les rapports de droit fondés sur le contrat de société ne cessent pas; ils subsistent, avec un contenu différent, jusqu'au désintéressement complet de l'associé sortant.
Application de ce principe au droit de l'associé sortant au paiement de l'intérêt contractuel sur sa part à l'actif social, après la dissolution de la société.