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Regeste

Art. 6 CO. Effets d'une lettre de confirmation.
Une lettre de confirmation non contestée n'a pas d'effets juridiques si son contenu s'écarte du résultat des négociations d'une façon telle que, de bonne foi, l'accord du destinataire ne peut pas être escompté.

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Article: Art. 6 CO

 
 
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