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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Qualité pour interjeter un recours de droit administratif, en la forme et quant au fond (consid. 2).
2. L'instruction litigieuse de l'administration postale, qui restreint le transport d'envois non soumis à la régale des postes, est contraire au principe de l'égalité juridique exprimé à l'art. 4 al. 1 LSP. L'instruction serait-elle contraire à la loi si tous les usagers de la poste étaient traités juridiquement de la même manière? (consid. 3-5).

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références

Article: art. 4 al. 1 LSP