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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 48 al. 1 2e phrase PPF.
Cette disposition l'emporte sur les prescriptions des règlements des prisons cantonales.
C'est donc selon le droit fédéral et non pas selon le règlement cantonal qu'il faut examiner si l'autorisation d'utiliser un appareil de radio ou de télévision est compatible avec le maintien de l'ordre dans l'établissement où l'inculpé est détenu préventivement.

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références

Article: Art. 48 al. 1 2