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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 66 al. 2 Tarif LP; art. 1 et art. 2 du tarif des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement, du 28 avril 1975.
Détermination de la rémunération du commissaire dans la procédure de concordat bancaire; principes applicables et pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
 
 
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