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Regeste

Dettes de la masse dans le concordat par abandon d'actifs (art. 316c al. 2 LP).
1. Les montants dus à des institutions de prévoyance sociale à partir de la date du sursis sont des dettes de la masse (consid. 1).
2. Les dettes de la masse ne sont pas touchées par le concordat et peuvent de ce fait être immédiatement payées (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 316c al. 2 LP

 
 
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