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Ecriture agrandie
 

Regesto

Sottrazione fiscale; danno risarcibile; art. 175 LIFD.
Le multe fiscali, che sono state inflitte al multato per colpa sua, hanno natura strettamente personale e non configurano pertanto un danno risarcibile secondo il diritto civile (consid. 2).

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références

Article: art. 175 LIFD

 
 
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