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Regeste

Art. 88 OJ.
Qualité de la mère de l'enfant illégitime pour former un recours de droit public pour violation des droits constitutionnels contre une décision qui place l'enfant sous tutelle ou sous puissance paternelle (art. 311 al. 2 CC). (Changement de jurisprudence.)

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Article: Art. 88 OJ, art. 311 al. 2 CC

 
 
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