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Ecriture agrandie
 

Regeste

De l'exercice du droit aux prestations (art. 46 LAI et art. 66 RAI).
- Exigences de forme de la demande et conséquences de l'inobservation de celles-ci.
- De l'admissibilité d'un prononcé statuant sur le droit à la rente après l'échec d'un reclassement, alors que la demande de prestations tendait seulement au reclassement.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 46 LAI, art. 66 RAI