Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Aktienrechtliche Verantwortlichkeit des faktischen Organs (Art. 754 aOR).
Keine faktische Organstellung aufgrund Vornahme einzelner, dem Bereich der Geschäftsführung zuzurechnender Handlungen (E. 3c).