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Regeste

Droit de timbre à l'émission; impôt anticipé.
Notion d'ensemble de biens de caractère semblable (à un fonds de placement) au sens de l'art. 48 al. 1 LT et de l'art. 4 al. 1 lit. c de la loi fédérale sur l'impôt anticipé; critères de distinction d'avec les biens d'un "Investment-Club".

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 48 al. 1 LT

 
 
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