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Regeste

Fixation des cotisations dues suivant les art. 8 et 9 LAVS:
Valeur des données fournies par l'autorité fiscale (art. 23 RAVS), notamment en tant qu'elles indiquent s'il s'agit de revenu d'activité lucrative indépendante ou salariée (précision de la jurisprudence).

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références

Article: art. 8 et 9 LAVS, art. 23 RAVS

 
 
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