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Ecriture agrandie
 

Regeste

Election d'un instituteur par l'assemblée communale.
Application de la prescription selon laquelle l'électeur doit, sur son bulletin de vote, désigner son candidat de façon telle qu'il ne puisse y avoir de doute à son sujet. Admissibilité de l'indication "oui" ou "non" lorsqu'un seul candidat est en jeu.
 
 
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