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Regeste

Art. 33 et 35 LFor; partage ou aliénation de forêts publiques?
1. Force dérogatoire du droit fédéral; rapport entre le droit fédéral et le droit cantonal en matière de police des forêts (consid. 2).
2. Distinction entre "partage" et "aliénation" de forêts publiques (art. 33 et 35 LFor; consid. 3 et 4).

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Article: Art. 33 et 35 LFor

 
 
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