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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 140 num. 1 CP.
1. Contratto d'agenzia: le merci che l'agente riceve per la vendita, così come il relativo ricavo, sono cose affidategli ai sensi dell'art. 140 num. 1 CP (consid. 1).
2. Ciò vale anche quando il contratto è nullo secondo il diritto civile (consid. 2).