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Ecriture agrandie
 

Regesto

Procedura (art. 100 lett. h OG).
È data una classificazione tariffaria ai sensi dell'art. 100 lett. h OG anche allorquando, tra più aliquote di dazio previste per una stessa voce di tariffa, sia litigiosa quella applicabile concretamente.
 
 
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