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Regeste

Responsabilité de l'employeur, art. 55 CO.
Exigences relatives à la preuve libératoire. Interruption du lien de causalité par le comportement de tiers (consid. 1-4).
Pas de réduction de la responsabilité de l'employeur, lorsqu'en raison du comportement d'un tiers ou pour d'autres motifs sa faute n'apparaît que légère (consid. 5).
Pas d'obligation du lésé selon les art. 43 et 44 CO de se prémunir contre la possibilité abstraite d'atteintes illicites à son patrimoine (consid. 6).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 55 CO, art. 43 et 44 CO

 
 
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