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Regesto

Art. 4, 8 e 9 LAVS e art. 22 ss. OAVS.
Il prezzo del valore d'avviamento pagabile in rate dopo il trasferimento di un'azienda soggiace all'obbligo contributivo personale. Fissazione di tali contributi.

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références

Article: Art. 4, 8 e 9 LAVS

 
 
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