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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 34 al. 1 LCR et art. 7 al. 4 OCR.
1. Légalité et champ d'application de la disposition d'exécution (consid. 1).
2. Infraction commise par l'automobiliste qui passe entre deux refuges, bien qu'un convoi de tramway venant de la direction opposée y soit arrêté (consid. 2).
3. Lien de causalité adéquate entre ce comportement et les lésions corporelles subies par un piéton (consid. 3).

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références

Article: Art. 34 al. 1 LCR, art. 7 al. 4 OCR