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Ecriture agrandie
 

Regeste

Mention dans l'état de collocation d'une créance qui fait l'objet d'un procès au moment de l'ouverture de la faillite (art. 63 al. 1 OOF).
Une telle créance doit en principe être simplement mentionnée pour mémoire dans l'état de collocation (consid. 3).
Avant de la mentionner, l'administration de la faillite doit examiner si la créance produite est identique à celle déduite en justice; si le montant des prétentions invoquées devant le juge n'a pas été établi, mais que le créancier ait chiffré la créance produite pour satisfaire aux exigences de l'établissement de l'état de collocation, l'administration de la faillite ne peut refuser de procéder à la mention que si le juge ne pourra manifestement pas accorder le montant indiqué (consid. 4).