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Regeste

Art. 12bis et 26 LAMA, art. 16 Ord. III.
- Les règles sur la surassurance ne privent pas les caisses de la possibilité de subordonner l'octroi de l'indemnité journalière à l'existence d'une perte de salaire ou de gain.
- Conditions d'application des règles légales sur la surassurance (maintien du compte global dans ce domaine).
- Prise en compte de frais (exigences de preuve).

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références

Article: Art. 12bis et 26 LAMA

 
 
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