Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Responsabilità delle ferrovie.
Responsabilità per danni materiali cagionati dalla collisione tra un autocarro e una locomotiva dimanovra delle FFS su un binario di raccordo privato.
Veste passiva.
 
 
Imprimer remonter