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Regeste

Art. 3b al. 2 et art. 3d al. 1 LPC; art. 11, 12 et 14 OMPC: Remboursement des frais de maladie et d'invalidité; dépenses reconnues pour les personnes vivant dans un home.
Les coûts supplémentaires résultant du séjour temporaire d'une personne dans un autre établissement de soins que le home où elle séjourne d'habitude, en raison de la fermeture de celui-ci pour cause de vacances, ne peuvent pas être pris en charge au titre de "séjour de convalescence" (art. 11 OMPC), de "cures balnéaires" (art. 12 OMPC) ou de "frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance afférents à des invalides séjournant dans des structures de jour" (art. 14 OMPC).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 11, 12 et 14 OMPC, Art. 3b al. 2 et art. 3d al. 1 LPC, art. 11 OMPC, art. 12 OMPC

 
 
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