Regeste
Violation, par l'employeur, d'une clause d'une convention collective de travail destinée à protéger les travailleurs.
1. Fondement juridique de la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts (consid. 4a).
2. Portée d'une clause prescrivant à l'employeur d'attirer l'attention de ses employés sur l'obligation, que leur impose la convention collective, de s'assurer pour les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation (consid. 3). Sanction de la violation d'une telle clause (consid. 4b).