Garantie d'impartialité des autorités judiciaires et non judiciaires (consid. 5). Application par analogie aux autorités administratives des mêmes critères que ceux valant dans la procédure judiciaire pour juger de l'admissibilité de la participation d'un juge à plusieurs stades d'une affaire (consid. 6.2). Distinction entre la prise de position non contraignante sur des questions abstraites, la réponse à des questions concrètes, l'activité de conseil au maître de l'ouvrage lors de l'élaboration du projet et la décision préalable contraignante (consid. 6.3).

Prévention admise de deux membres de l'exécutif communal, qui ont pris part comme jurés à un concours organisé par une propriétaire et qui ont statué ultérieurement sur le plan d'aménagement détaillé fondé sur ce concours. Est déterminant le fait que le projet de construction devait être examiné dans le concours pour l'essentiel selon les mêmes critères que dans la procédure d'opposition au plan d'aménagement détaillé (consid. 7).