Des dépens alloués à l'époux victorieux dans un procès en divorce ou en séparation de corps ou dans une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale doivent être considérés comme des subsides mis à la charge de l'autre époux en vertu d'une décision du juge, selon l'art. 176 al. 2 CC, même dans les cas où ce dernier n'a pas, à cette occasion, statué en même temps sur la question d'éventuels subsides d'entretien. Ils sont dès lors soustraits à la règle de l'interdiction de l'exécution forcée entre époux, pour autant que ceux-ci ne reprennent pas la vie commune une fois la procédure terminée (changement de jurisprudence).