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Regeste

Art. 169 CP, détournement d'objet mis sous main de justice.
Un avocat est en droit d'opposer la compensation à une créance en restitution des avances qu'il a reçues, même si sa propre créance d'honoraires est née après seulement que celle en restitution de son mandat eut été saisie.

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Article: Art. 169 CP

 
 
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