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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 59 ss et 71 s. LDP; attestation de la qualité d'électeur lors d'initiatives populaires.
Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1).
Les attestations de la qualité d'électeur doivent être recueillies par les initiants auprès des services compétents avant l'échéance du délai pour la récolte de signatures (consid. 3.2). La Chancellerie fédérale ne peut pas délivrer ou corriger après coup les attestations défectueuses (consid. 3.4).