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Regeste

Art. 50 al. 2 LAI; art. 20 al. 2 LAVS; art. 20 LPGA.
En cas de paiements rétroactifs de rentes pour des périodes antérieures, le maintien du minimum vital ne doit pas être pris en compte comme limite de compensation lorsque la rente allouée à titre rétroactif remplace simplement une rente accordée pour une période antérieure et que les deux s'excluent mutuellement (consid. 4.5).

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Article: Art. 50 al. 2 LAI, art. 20 al. 2 LAVS, art. 20 LPGA

 
 
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