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Regeste

Droit des marques; désignation géographique risquant de tromper le public (art. 14 al. 1 ch. 2 LMF).
Refus du renouvellement de la marque "Alpina" pour des produits horlogers ne provenant pas de Suisse.

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Article: art. 14 al. 1 ch. 2 LMF

 
 
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