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Regeste

Art. 6 par. 1 CEDH; champ d'application et droit à des débats publics dans le cadre de la procédure de mainlevée définitive (art. 80 s. LP).
Examen de la question de savoir si l'art. 6 par. 1 CEDH s'applique dans une procédure d'exécution, plus particulièrement dans la procédure de mainlevée définitive, et si un droit conventionnel à la tenue de débats publics existe (consid. 5-7).

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Article: Art. 6 par. 1 CEDH

 
 
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