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Regeste

Péremption du droit aux prestations de l'assurance-invalidité.
La limitation générale de l'art. 48 al. 2 LAI est applicable à toutes les rentes d'assurance-invalidité, même lorsque ces dernières ont été transformées en rentes de vieillesse (malgré l'art. 46 al. 1er LAVS).

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Article: art. 48 al. 2 LAI, art. 46 al. 1er LAVS

 
 
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