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Regeste

Art. 276 ch. 1 al. 1 CP; provocation à la violation de devoirs militaires.
1. Définition de la provocation au refus de servir (consid. 3 a et b).
2. Intention (consid. 4 b).

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Article: Art. 276 ch. 1 al. 1 CP

 
 
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