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Regeste

Art. 268 al. 2 PPF. Recevabilité du pourvoi visant un arrêt rendu par la Cour de justice de Genève sur un appel pour "violation du texte même de la loi" (art. 406 ch. 5 CPP gen.).
Art. 126 CP. Rapports de cette disposition légale avec l'art. 177 al. 3 CP.

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Article: Art. 268 al. 2 PPF, art. 406 ch. 5 CPP, Art. 126 CP, art. 177 al. 3 CP

 
 
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