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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 1er et suiv. de l'ordonnance sur la signalisation routière, du 17 octobre 1932.
Effets de contradictions dans la signalisation routière; quid, en particulier, lorsque le droit de priorité est supprimé sur une route par un signal de localité (art. 14 al. 3) et sur l'autre par un signal de priorité de passage (art. 9 al. 5)?
 
 
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