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Regeste

Exclusion de la communauté des copropriétaires (art. 649 b CC).
1. Nature de la copropriété au sens des art. 646 ss CC depuis la revision de 1963; rôle de l'exclusion (consid. 3).
2. Action tendant à l'exclusion selon l'art. 649 b al. 1 CC:
a) Conditions (consid. 4);
b) Le juge ne peut prononcer l'exclusion qu'avec retenue. Une seule atteinte grave contre la communauté des copropriétaires justifie-t-elle l'exclusion? Question non résolue (consid. 5 b).
3. Ordres du juge qui prononce l'exclusion (art. 649 b al. 3 CC); quel délai convient-il de fixer pour l'aliénation de la part de copropriété? (consid. 6).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 649 b CC, art. 646 ss CC, art. 649 b al. 1 CC, art. 649 b al. 3 CC