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Regeste

Art. 12 al. 2 LAMA.
Etendue et portée de l'obligation statutaire de la caisse de verser en cas de cures de repos, qui ne sont pas des cures balnéaires (art. 12 al. 2 ch. 3 LAMA), des contributions aux frais de cure (appelées "forfaits journaliers"): La contribution aux frais de cure couvre seulement les frais de traitement des affections qui ont donné lieu à la cure.
La caisse répond séparément des traitements éventuels qui sont nécessités par d'autres maladies; à cet égard, peu importe qu'une telle maladie, qui n'est pas à l'origine de la cure, se soit déclarée seulement durant la cure, ou existait déjà auparavant.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 12 al. 2 LAMA, art. 12 al. 2 ch. 3 LAMA