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Regeste

Art. 8a al. 3 let. d LP; demande de ne pas communiquer la poursuite à des tiers.
Si le débiteur s'acquitte de la créance après que celle-ci a fait l'objet d'une poursuite, il ne peut pas empêcher la communication de la poursuite à des tiers par une demande fondée sur l'art. 8a al. 3 let. d LP (consid. 3).

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Article: Art. 8a al. 3 let

 
 
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