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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 30 al. 3 CC; action en contestation d'un changement de nom.
Recevabilité du recours en réforme (consid. 1).
Portée de la protection d'un nom de famille rare (précision de la jurisprudence). Prise en considération, dans la pesée des intérêts, de l'écoulement du temps entre l'autorisation administrative de changement de nom et l'action en contestation de celui-ci (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 30 al. 3 CC