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Regeste

Art. 30 al. 1 let. e LACI, art. 104 let. a OJ.
Constitue un abus du pouvoir d'appréciation la pratique administrative selon laquelle le droit aux prestations de l'assuré qui a donné de fausses indications au sujet de ses recherches personnelles de travail, est suspendu, en règle générale, pour la durée la plus longue prévue en cas de faute grave.

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Article: Art. 30 al. 1 let, art. 104 let. a OJ

 
 
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